1. Informations de l’entreprise VETIPRO

TEXECO est une société à responsabilité limitée (SARL) dotée d’un capital de 47 500,00 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 403 294 275 00025. Son siège social est situé au 955 avenue Julien Panchot à Perpignan, et son numéro de TVA est FR9140329427 .

Téléphone : 04 68 54 04 26
Adresse e-mail : infos@texeco.fr

Horaires d’ouverture du service clientèle et du service commercial : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00.

Le site texeco.fr est la propriété exclusive de la société VETIPRO.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », rédigées en langue française, encadrent l’ensemble des acquisitions de produits TEXECO réalisées par des particuliers, ci-après appelés le ou les « Client(s) », via le site internet TEXECO ou par l’intermédiaire du Service commercial et du Service Clients.

Toute commande passée auprès de TEXECO implique l’adhésion pleine et entière des Clients aux présentes CGV, sans exception ni réserve. En validant leur commande, les Clients confirment avoir pris connaissance des CGV et les accepter intégralement, renonçant ainsi à invoquer leurs propres conditions d’achat.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients lors de l’envoi d’un devis ainsi que sur le site texeco.fr, où elles sont consultables à tout moment. Elles peuvent également être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou postal aux adresses mentionnées à l’article 1.

3. Modification des CGV

Les présentes CGV, qui définissent les bases de la relation contractuelle entre TEXECO et ses Clients, sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par TEXECO. En cas de mise à jour, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

4. Définition des produits

4.1. Caractéristiques des produits TEXECO

Le Client a la possibilité de sélectionner un ou plusieurs produits TEXECO parmi les différentes gammes disponibles à la vente sur le site internet ou proposées par un conseiller commercial lors d’une consultation avec l’entreprise.

Chaque produit TEXECO fait l’objet d’une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles, conformément aux exigences de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. TEXECO s’engage, dans la mesure de ses moyens, à fournir une description fidèle des articles proposés. Toutefois, les photographies et représentations des produits, y compris les couleurs affichées, sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De même, les documents et informations diffusés par TEXECO sur son site web ou via d’autres supports (fiches produits, catalogues, visuels, etc.) sont donnés à titre informatif.

Les articles proposés par TEXECO sont conformes aux réglementations en vigueur ainsi qu’aux normes européennes applicables.
Toutefois, TEXECO ne peut garantir une fidélité absolue des couleurs affichées, celles-ci pouvant varier en fonction de l’écran et des paramètres de visualisation du Client. De légères différences de teintes peuvent ainsi être observées sans que cela ne justifie un refus de la marchandise par le Client.

4.2. Personnalisation des articles

TEXECO propose la personnalisation de ses produits en intégrant des éléments textuels, visuels ou graphiques fournis par le Client.

À cette fin, plusieurs techniques de marquage sont mises à disposition : flocage, impression numérique, broderie, transfert et écussons.

La personnalisation est strictement réservée aux articles commercialisés et fournis par TEXECO. Ainsi, dans le cadre de ses prestations, TEXECO n’accepte pas d’appliquer ses techniques de marquage sur des produits provenant directement du Client.

4.3. Disponibilité des produits

Les produits proposés par TEXECO sont accessibles à la vente sous réserve des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus en stock, TEXECO informera le Client par e-mail ou téléphone.

Le cas échéant, TEXECO pourra proposer un article de remplacement de qualité et de prix équivalents. Si aucune alternative n’est possible ou si le Client ne souhaite pas opter pour le produit de substitution, il aura alors le choix entre :

Annuler la partie de sa commande correspondant aux articles indisponibles,
Reporter l’intégralité de la livraison en attendant que tous les produits soient de nouveau en stock.

En cas d’annulation, le Client sera remboursé du montant des articles concernés ainsi que des frais de livraison associés sous un délai de 14 jours. Toutefois, les frais de livraison ne seront remboursés que si l’annulation concerne la totalité de la commande. En cas d’annulation partielle, les frais de livraison resteront dus, puisque la livraison d’une partie de la commande sera effectuée.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte renseigné lors de la commande (ou sur présentation d’un RIB fourni par le Client).

5. Commande de produits avec devis préalable

5.1. Établissement d’un devis

Avant de passer commande, le Client a la possibilité de demander un devis gratuit auprès de TEXECO. Cette demande peut être réalisée de différentes manières :

En remplissant le formulaire dédié sur le site TEXECO,
Par téléphone en contactant le standard de l’entreprise,
En se rendant directement au showroom de VETIPRO,
En envoyant un e-mail à l’adresse suivante : infos@texeco.fr,
Ou encore en sollicitant un conseiller commercial.

Pour soumettre une demande de devis, le Client doit fournir certaines informations essentielles, notamment : le type et le nom de l’organisme, le secteur d’activité, les nom et prénom du représentant, l’adresse postale, l’adresse e-mail ainsi que le numéro de téléphone.

Le Client doit également détailler avec précision ses besoins en communiquant des informations claires, complètes et exactes : contexte du projet, type de produit souhaité (tel que présenté sur le site), méthode de marquage désirée (sérigraphie, transfert, flocage, broderie, écusson, impression numérique), description des éléments à intégrer sur le produit (illustration, photo, texte, logo, etc.) et quantité d’articles commandés.

Les Clients sont informés que certaines techniques d’impression requièrent un volume minimal de commande, lequel peut varier en fonction du procédé de marquage utilisé. Ces exigences seront précisées par TEXECO dans sa réponse au devis.

Dans le cadre d’une personnalisation unitaire (ajout d’un nom, numéro, fonction…), TEXECO appliquera des frais supplémentaires liés aux contraintes administratives et logistiques associées à la gestion des variations.

TEXECO se réserve le droit de refuser toute demande émanant d’un Client ayant fourni des informations incomplètes ou incorrectes dans sa requête, ou n’ayant pas répondu aux demandes de précisions formulées par l’entreprise.

Le Client a également la possibilité de commander des échantillons, c’est-à-dire des textiles non marqués. Ces échantillons sont envoyés gratuitement en prêt et doivent être retournés dans un délai d’un (1) mois, en parfait état. Si aucun retour n’est effectué dans le délai imparti ou si les articles sont retournés dans un état non conforme, TEXECO facturera les échantillons au tarif unitaire en vigueur.

TEXECO se réserve également le droit de refuser des demandes de devis pour des raisons légitimes, notamment si la demande présente des caractéristiques inhabituelles (quantité commandée anormalement élevée ou trop faible, multiples demandes de devis ou modifications répétées). De même, en cas de litige non résolu avec le Client concernant une commande antérieure, ou si la demande n’est pas techniquement réalisable, TEXECO pourra décliner la requête et en informera le Client.

5.2. Validation du devis par le Client

Tant qu’il n’a pas approuvé le devis, le Client a la possibilité de modifier sa demande de devis auprès de TEXECO. TEXECO s’efforcera de répondre à ces requêtes de modifications dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, il appartient au Client de vérifier la conformité du devis et de corriger d’éventuelles erreurs avant de le valider. Une fois cette vérification effectuée, il pourra confirmer sa commande, marquant ainsi son acceptation du contenu et du prix convenu.

Pour approuver le devis, le Client doit le dater, le signer en y apposant la mention « Bon pour accord » et le retourner par courriel à TEXECO, ou le valider via le lien électronique prévu à cet effet sur le devis. Le devis sera considéré comme accepté dès réception par TEXECO de l’exemplaire signé par le Client (par courriel) ou validé via le lien numérique. Une fois le devis entériné, le Client recevra automatiquement un e-mail de confirmation envoyé par TEXECO à l’adresse électronique renseignée lors de la commande. Ce message récapitulera les détails de la commande, son coût ainsi que l’adresse de livraison. Il est conseillé au Client d’en conserver une copie sur un support papier ou numérique. Une estimation du délai de livraison sera également mentionnée dans cet e-mail.

L’ensemble des informations enregistrées et la confirmation de commande envoyée par TEXECO constituent une preuve de la relation contractuelle entre TEXECO et le Client, attestant notamment de la date, de la nature et du contenu de la commande.

Une fois la commande validée, le Client s’engage de manière ferme et définitive et ne peut plus l’annuler. Seules des modifications du rendu visuel peuvent être apportées (voir article « Bon à tirer »).

Chaque commande est traitée individuellement. Cela signifie que tout ajout à une commande existante fera l’objet d’une nouvelle commande selon les conditions précitées, sauf accord spécifique entre les parties.

5.3. Bon à tirer (BAT)

Comme précisé précédemment, le Client s’engage à fournir à TEXECO les éléments graphiques et illustrations qu’il souhaite voir apposés sur les produits, en respectant le format demandé par TEXECO. Notre service de conception peut retravailler le logo si nécessaire, cette prestation pouvant faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Après validation du devis, le Client reçoit par courrier électronique une maquette sous forme de « bon à tirer » en format PDF. Il lui incombe alors de vérifier que cette maquette correspond à ses attentes et d’en informer TEXECO par courriel dans les meilleurs délais.

Aucune production ne sera lancée sans une validation écrite accompagnée de la mention « Bon pour accord selon le BAT reçu ».

Le délai estimatif de production mentionné dans le devis commencera à courir à partir de la confirmation du BAT.

Il est précisé qu’à ce stade, seule la personnalisation peut être modifiée. La quantité, la couleur et la taille des textiles et objets validés lors de l’acceptation du devis ne pourront plus être modifiées.

Le Client a deux options :

Il peut approuver la maquette reçue en confirmant la validation du « bon à tirer », déclenchant ainsi la mise en production de la commande.
Il peut refuser la maquette et préciser les modifications souhaitées. Une nouvelle version du « bon à tirer » en format PDF lui sera alors envoyée par courriel, tenant compte des ajustements demandés.

Si le Client ne valide pas le BAT sous 15 jours ouvrés malgré plusieurs propositions de TEXECO, alors que le devis et la commande sont confirmés et qu’aucune solution ne semble lui convenir, TEXECO facturera forfaitairement 50 % du montant total de la commande hors taxes.

Le placement du logo sur le support est effectué manuellement. Le Client accepte qu’une légère marge d’erreur soit tolérée, à condition qu’elle ne compromette pas le rendu final, conformément au BAT.

Dans tous les cas, la validation du « bon à tirer » par le Client vaut approbation définitive de la maquette ainsi que de la création et de l’impression des produits. Dès lors, il est de la responsabilité du Client de vérifier scrupuleusement la maquette avant validation, car aucune réclamation ne pourra être acceptée par la suite, même en cas d’erreur.

6. Commande via le site texeco.fr

La validation de la commande implique l’acceptation définitive de la conception, de l’impression des articles et vaut pour Bon à Tirer (BAT). Il revient donc au Client de vérifier l’exactitude de la maquette lors de l’aperçu via l’outil de personnalisation en ligne. Après validation, il ne pourra plus formuler de réserves.

Le choix de la méthode de marquage peut être spécifié par le Client lors de sa commande, toutefois, TEXECO se réserve le droit de privilégier la technique la plus appropriée en fonction du motif et du support sélectionné.

Le rendu final d’une ou plusieurs personnalisations sur un textile ou un objet ne correspond pas forcément de manière exacte à l’aperçu généré par l’outil en ligne. Le Client est tenu responsable de la qualité du visuel importé. TEXECO peut solliciter le Client afin d’obtenir une image en résolution supérieure, mais ne pourra être tenu responsable du résultat final du marquage si le fichier fourni est de qualité insuffisante.

7. Tarification

Que ce soit via le site texeco.fr ou sur devis, la TVA est appliquée aux prix de vente des articles selon le taux en vigueur au moment de la commande. TEXECO se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout instant, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les prix unitaires proposés varient en fonction du volume total de la commande. Ainsi, toute modification des quantités entraînera une réévaluation du tarif unitaire des articles concernés.

Les prix sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande. La TVA appliquée est celle en vigueur au moment de l’achat, et toute modification de ce taux sera immédiatement répercutée sur le prix des articles affichés en ligne.

Le paiement intégral du montant est exigé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être assimilées à des arrhes ou à un acompte.

En cas d’instauration ou de modification de taxes ou contributions (y compris environnementales), celles-ci seront automatiquement intégrées au prix de vente des produits.

8. Modalités de paiement

Le montant dû par le Client correspond à la somme indiquée dans le panier en ligne ou mentionnée sur le devis. Ce montant est également précisé dans l’e-mail de confirmation de commande envoyé au Client.

Les règlements peuvent être effectués par :

Virement bancaire
PayPal
Chèque bancaire
Carte bancaire (paiement sur place au showroom ou via une plateforme sécurisée en ligne)
Mandat administratif (sur demande)

Toute commande est prise en compte et devient effective uniquement après paiement intégral du montant TTC et validation de l’encaissement. Une facture sera transmise au Client après encaissement du règlement pour les commandes passées en ligne, et à la livraison par voie électronique pour les commandes sur devis.

En cas de non-paiement, TEXECO se réserve le droit de suspendre la livraison des articles jusqu’au règlement intégral du montant dû par le Client.

Dans tous les cas, en l’absence de paiement à l’échéance convenue, TEXECO pourra exiger le règlement, suspendre la livraison ou annuler la commande de plein droit.

9. Livraison

9.1. Adresse de livraison

La livraison est considérée comme effectuée dès lors que le Client prend physiquement possession du Produit ou en acquiert le contrôle. Sauf cas particulier ou indisponibilité de certains articles, l’ensemble des produits commandés sera expédié en une seule fois.

TEXECO s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Cependant, ces délais sont donnés à titre informatif. Si les articles commandés ne sont pas livrés dans les délais légaux suivant la date indicative de livraison, et sauf cas de force majeure ou faute du Client, ce dernier pourra demander l’annulation de la vente conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les montants versés seront alors remboursés dans un délai maximal de quatorze jours suivant l’annulation du contrat, sans qu’aucune indemnisation ou retenue ne puisse être appliquée.

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le Client lors de la validation de sa commande. Dans le cas d’une livraison à une adresse collective (bureaux, établissements hôteliers, etc.), le Client reconnaît que TEXECO ne pourra être tenu responsable en cas de réception par un tiers et non par le destinataire final.

De même, TEXECO ne pourra être tenu responsable en cas d’échec de livraison dû à une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client.

9.2. Transport

Si le Client opte pour un transporteur autre que celui proposé par TEXECO, le risque de perte ou de détérioration du colis lui sera transféré dès que les articles seront confiés au transporteur.

TEXECO ne pourra être tenu responsable des frais de douane, taxes ou autres coûts annexes qui pourraient être appliqués en fonction de la zone géographique de livraison.

9.3. Modes et frais de livraison

Commande via le site

Le Client sélectionne le mode d’expédition souhaité, et le tarif correspondant est déterminé en conséquence. Les délais annoncés sont estimatifs et TEXECO ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard imputable au transporteur.

Les articles sous la rubrique « Livraison Express » sont expédiés sous 48 à 72 heures, sous réserve de disponibilité des stocks. TEXECO décline toute responsabilité en cas de retard lié au prestataire de transport.

Commande sur devis

Les modalités d’expédition sont définies au moment de l’envoi en fonction des impératifs et délais du Client. Les frais de transport sont calculés selon le volume de la commande et communiqués au Client sur le devis.

En cas de demande urgente (livraison en moins de 4 jours après validation de la commande) et sous réserve de faisabilité confirmée par TEXECO, un supplément forfaitaire de 2,50 € par article livré sera appliqué.

9.4. Délais d’expédition

Les parties conviennent expressément que le temps de livraison est fourni à titre indicatif. Aucun retard inférieur au délai légal ne pourra justifier l’annulation par l’acheteur du contrat de vente ni donner lieu à une indemnisation ou à des dommages-intérêts à la charge de TEXECO. Le délai d’acheminement est communiqué au Client lors de la confirmation de sa commande. Il s’agit d’une estimation calculée à partir de la validation définitive du « bon à tirer ». Si le respect du délai est un critère essentiel pour le Client, il devra impérativement en faire mention lors de la commande.

Dans la mesure où la livraison est effectuée par des prestataires externes, TEXECO décline toute responsabilité en cas de retard imputable aux services postaux ou aux transporteurs, ainsi qu’en cas de perte des articles commandés ou de grève. TEXECO est dégagée de toute obligation de livraison en cas de force majeure, tels que grèves totales ou partielles, inondations, incendies ou catastrophes naturelles.

9.5. Réception des articles

Le Client s’engage à réceptionner son colis à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la validation de sa commande.
Si le Client ne retire pas ou ne réceptionne pas son colis dans les délais et conditions prévus, celui-ci sera retourné à TEXECO, qui le conservera en attente d’une nouvelle expédition. Le Client devra contacter TEXECO pour organiser une nouvelle livraison.

Si le retour du colis est dû à un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse erronée, etc.), il devra s’acquitter de nouveaux frais d’expédition pour que le colis soit renvoyé. Une notification lui sera envoyée par e-mail avec les démarches à suivre pour la réexpédition.

9.6. Vérification des articles et réclamations

Le Client doit inspecter son colis dès sa réception. Il lui appartient de s’assurer que son contenu est conforme à sa commande et qu’il ne présente aucun défaut apparent.

Si le colis est endommagé, le Client doit signaler ses réserves auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours après réception et en informer simultanément TEXECO, ou bien refuser directement la livraison.

En cas de non-conformité de la commande ou de défauts visibles, le Client doit contacter TEXECO par e-mail, en joignant des photographies justificatives, dans un délai de 15 jours calendaires. Après validation écrite de TEXECO, le retour des articles devra être effectué par envoi recommandé ou suivi à l’adresse mentionnée à l’article 1.

Passé le délai de 15 jours calendaires suivant la livraison, aucun retour ne sera accepté. Au-delà de cette période, le Client reconnaît que les produits sont considérés conformes à sa commande et exempts de tout vice apparent.

Remarques sur la qualité des commandes :

Des marques liées au procédé de personnalisation peuvent être visibles sur les supports. Ces traces disparaîtront après lavage. Il est recommandé de laver les textiles avant leur première utilisation.
Concernant la broderie, le nettoyage extérieur est effectué à 100 %, et le papier interne est retiré.

À réception des produits retournés, TEXECO vérifiera leur état. S’ils sont jugés non conformes à la commande ou présentent un défaut manifeste, les frais de retour engagés par le Client seront remboursés.

Dans ce cas, le Client pourra choisir entre :

Un échange contre des articles conformes ou en parfait état (sous réserve des stocks disponibles),
Un remboursement du montant des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants.

Si le Client opte pour le remboursement, celui-ci sera effectué par virement bancaire dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, à condition qu’ils soient dans leur état d’origine.

Si les articles retournés sont conformes à la commande et exempts de tout défaut visible, TEXECO ne procédera à aucun remboursement ni prise en charge des nouveaux frais d’expédition.

Toute réclamation doit être adressée au service client par e-mail à infos@texeco.fr, en précisant le numéro de commande et les coordonnées complètes du Client.

10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, qui stipule que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […] », le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les produits commandés. En effet, tous les articles proposés sur le site TEXECO sont personnalisés sur mesure.

Par conséquent, il est essentiel que le Client vérifie minutieusement les détails de sa commande ainsi que le « bon à tirer » avant de valider son achat.

Toutefois, dans l’éventualité exceptionnelle où la commande porterait sur des produits non personnalisés, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison, en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation. Dans ce cas, il pourra retourner les articles qui ne lui conviennent pas et demander un échange ou un remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui restent à sa charge.

Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation à TEXECO. Les retours doivent être complets (emballages, accessoires, notice…) et permettre leur remise en vente à l’état neuf. Tout produit endommagé, porté (dans le cas de textiles), sali ou incomplet ne sera pas repris.

Le droit de rétractation doit être exercé par écrit, sans ambiguïté, et dans les délais impartis. Il devra être adressé au service client de TEXECO via le formulaire dédié.

Une fois le retour accepté par TEXECO, le prix des articles ainsi que les frais de livraison seront remboursés. Toutefois, les frais de retour restent à la charge du Client.

11. Garanties et responsabilité

11.1. Garantie légale de conformité et garanties légales des vices cachés

TEXECO assure la conformité des articles vendus, permettant ainsi au Client de faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ou de la garantie relative aux défauts cachés de l’article vendu, selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas d’activation de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception du bien pour exercer son droit ;
L’acheteur peut opter entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût stipulées à l’article L.217-17 du Code de la consommation ;
L’acheteur est exempté de l’obligation d’apporter la preuve du défaut de conformité du bien dans les six (6) mois suivant sa réception.

En outre, il est précisé que :

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale mentionnée ci-après ;
L’acheteur peut choisir d’invoquer la garantie relative aux défauts cachés de l’article vendu, selon l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut demander soit l’annulation de la vente, soit une diminution du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

11.2. Garantie TEXECO « satisfait ou échangé »

Dans le cadre de la garantie « Satisfait ou échangé » proposée par TEXECO, le Client peut retourner tout produit dont la taille ne conviendrait pas, dans la limite de cinq (5) articles et sous quinze (15) jours calendaires à compter de la réception (hors articles brodés, imprimés). Aucun retour ne sera accepté passé ce délai pour ces motifs. Au-delà de cette période, le Client reconnaît que sa commande est considérée comme conforme et que les articles sont réputés exempts de tout défaut apparent.

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit contacter le Service Clients dès la réception de sa commande. Aucun remboursement des frais de port engagés ne sera effectué sans validation préalable du Service Clients.

11.3. Responsabilité du Client

Le Client est seul garant de l’utilisation qu’il fait des articles achetés. Il reconnaît assumer l’ensemble des obligations légales découlant de l’usage de ces articles envers les tiers, et dégage TEXECO de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas d’infraction aux lois et règlements en vigueur.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales applicables dans ses interactions avec TEXECO et s’interdit notamment de demander l’impression de contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, incluant, mais sans s’y limiter :

Des propos violents, haineux ou obscènes ;
Des contenus diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;
Des incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’encontre d’une personne ou d’un groupe ;
Toute apologie de crimes, d’actes illégaux ou incitant à des pratiques illicites (drogues, alcool, tabac, suicide, etc.) ;
Des éléments portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Le Client garantit notamment que les éléments visuels qu’il fournit sont libres de droits et ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur. Bien que TEXECO ne soit pas tenu de vérifier systématiquement la conformité des contenus demandés, il se réserve le droit de refuser toute commande allant à l’encontre des principes mentionnés ci-dessus.

12. Données personnelles et propriété intellectuelle

12.1. Informations générales

Dans le cadre du passage de commande, de la création de son compte client ou de tout échange avec TEXECO, le Client est amené à fournir certaines informations personnelles, telles que son nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Ces informations sont collectées dans le but d’assurer un service optimal et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu’à la gestion de la base de données clients. Elles peuvent également être utilisées par TEXECO afin d’informer le Client sur les offres en cours et de recueillir des statistiques sur l’utilisation du site.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités évoquées. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant une demande écrite aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

L’ensemble du contenu du site TEXECO est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite et passible de sanctions pour contrefaçon.

Par ailleurs, TEXECO demeure propriétaire de l’intégralité des droits intellectuels afférents aux photographies, maquettes, études, dessins, modèles et prototypes réalisés, même à la demande du Client. Toute reproduction ou exploitation de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de TEXECO, qui peut en conditionner l’usage à une contrepartie financière.

12.2. Informatique et Libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les informations personnelles demandées au Client sont indispensables au traitement de sa commande et à l’émission des factures, entre autres. Ces données peuvent être transmises aux partenaires éventuels de TEXECO chargés de l’exécution, de la gestion, du suivi et du règlement des commandes. Le traitement des renseignements fournis via le site internet TEXECO a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client bénéficie, en accord avec les réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé selon les conditions et modalités précisées sur le site internet TEXECO.

12.3. Bloctel

Le Client est informé de son droit à s’inscrire sur la liste Bloctel afin de s’opposer au démarchage téléphonique.

13. Force majeure

Sont considérés comme des cas de force majeure ou événements fortuits, toutes circonstances échappant au contrôle des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement anticiper ni éviter, et qui rendent impossible l’exécution de leurs obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant TEXECO de ses engagements : les grèves totales ou partielles de son personnel ou de celui de ses fournisseurs et transporteurs habituels, un incendie, une inondation, un conflit armé, une interruption de production due à des pannes imprévues, l’impossibilité d’approvisionnement en matières premières, les épidémies, les barrages routiers, les grèves ou ruptures de fourniture d’énergie (chauffage, climatisation, eau, gaz, électricité…) ou toute autre interruption d’approvisionnement pour une cause indépendante de TEXECO.

Dans de telles situations, TEXECO s’engage à informer le Client par écrit, notamment par email ou fax, dans les meilleurs délais suivant la survenue de l’événement. Dès lors, le contrat entre TEXECO et le Client sera suspendu de plein droit, sans indemnisation, à compter de la date de l’événement.

Si la situation persiste au-delà de trente (30) jours, la partie la plus diligente pourra résilier la vente sans qu’aucune des deux parties ne puisse réclamer de dédommagement. La résiliation prendra effet dès la première présentation d’un courrier recommandé avec accusé de réception dénonçant le contrat de vente.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes CGV sera régi par le droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Ces conditions sont rédigées en langue française et, en cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seul le texte en français fera foi en cas de litige.

En cas de désaccord, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable du conflit. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation afin de trouver une issue amiable au litige qui l’oppose à un professionnel.